CMAC – Arbitrage

Textes de base

Textes de base

La CMAC a adopté la charte éthique établit signée par les membres de la fédération française des Centres d’arbitrage pour multiples raisons, on peut en citer ce qui suit :

  1. Définir et promouvoir les valeurs de la CMAC :
  • La charte éthique permet de formaliser et de communiquer clairement les valeurs fondamentales qui guident la CMAC dans l’exercice de sa mission et ses prises de décision ainsi que ses interactions avec ses parties prenantes, elle inclut ses principes tels que l’intégrité, la responsabilité, la transparence, et l’équité.
  1. Renforcer la confiance du secteur de la Construction dans la CMAC :
  • En adoptant cette charte claire et en s’engageant à la respecter, la CMAC veut démontrer son attachement à des principes éthiques solides.
  1. Guider la prise de décision des intervenants :
  • La charte éthique adoptée sert de cadre de référence pour les intervenants dans les processus de médiation et d’arbitrage, lorsqu’ils sont confrontés à des dilemmes éthiques dans leur missions, ils prendront des décisions alignées sur les valeurs de la CMAC
  1. Prévenir les comportements non éthiques :
  • La charte éthique peut dissuader les comportements non éthiques en établissant des règles claires et en définissant les conséquences potentielles de leur violation.