L’arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par l’État et les institutions internationales, encadrée par la loi Marocaine 95-17, qui répond au besoin d’être jugé en dehors des tribunaux étatiques, en raison notamment de la confidentialité et de l’adaptation de sa procédure au litige.
L’arbitrage nécessite la nomination d’un tribunal arbitral composé d’un ou trois arbitres désignés par les parties, le troisième arbitre pouvant être nommé par les arbitres déjà désignés par la CMAC.
C’est en acceptant une convention d’arbitrage faisant renvoi au Règlement d’arbitrage de La CMAC que les parties choisissent cette institution pour administrer leurs arbitrages en application dudit règlement dont elles font leur loi commune.
En adoptant le Règlement d’arbitrage de la CMAC, les parties sécurisent leurs procédures.
La demande d’arbitrage adressée à la CMAC est vérifiée par le Secrétariat du CMAC, puis transmise par ses soins à la ou les parties défenderesses.
Les arbitres sont librement choisis par les parties. La CMAC n’a pas de liste d’arbitres et les parties choisissent ceux en qui elles ont confiance. Toute difficulté quant à la constitution du tribunal arbitral est réglée par le Comité d’arbitrage de la CMAC.
Le Comité d’arbitrage de la CMAC veille au bon déroulement de la procédure. L’expérience et la compétence de ses membres, ainsi que leur parfaite indépendance, garantissent le sérieux du suivi des procédures.
L’arbitrage aboutit à une décision obligatoire appelée sentence arbitrale, qui est toujours relue par le Comité d’arbitrage de la CMAC avant d’être signée par les membres du tribunal arbitral. Cette sentence peut, avec l’accord des parties, être rendue en équité.
