Le Comité d’arbitrage a pour mission de veiller à la bonne application du Règlement d’arbitrage de la CMAC et dispose à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.
Les règles de fonctionnement du Comité d’arbitrage sont définies dans le Règlement Intérieur approuvé par le Conseil d’Administration de la CMAC.
En tant qu’organe statuant au sujet et en vertu du Règlement, Le Comité d’Arbitrage exerce sa mission dans une totale indépendance vis-à-vis de la CMAC et de ses organes.
Le Comité veille au respect éthique du Règlement, ses membres, ainsi que ceux du Secrétariat, se contraignent également aux exigences de la Charte éthique adoptée.
Le Comité d’arbitrage est composé de douze membres au moins et de vingt membres au plus désignés pour une durée de trois années.
Le Président et deux Vice-Présidents sont nommés par le Conseil d’administration de la CMAC.
