CMAC – Arbitrage

L’arbitrage permet de gagner du temps

L’arbitrage permet de gagner du temps

Comparé au contentieux judiciaire, l’arbitrage permet de réduire la durée globale de règlement du litige. Une durée prévisible est fixée en amont par les parties et les arbitres s’accordent sur la procédure, en principe sans appel, sauf convention contraire. Le recours en annulation est limité à des cas stricts, prévus par la loi 95-17, et l’exécution des sentences est facilitée.

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