CMAC – Arbitrage

Clause compromissoire de médiation

Clause de médiation

« Tous litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci, seront soumis à la médiation conformément au Règlement de médiation de la Cour Marocaine d’Arbitrage de la Construction-CMAC, par un ou trois médiateurs nommés suivant ce Règlement »