La CMAC est une institution indépendante qui offre aux acteurs du BTP une alternative rapide, confidentielle et maîtrisée à la voie judiciaire, en stricte conformité avec la loi 95-17.
Découvrir l'arbitrage CMAC Nous contacterLa CMAC est un Centre d'arbitrage spécialisé dans le secteur de la construction. C'est une organisation indépendante qui offre aux parties impliquées dans des litiges liés au BTP une alternative au système judiciaire traditionnel pour résoudre leurs différends.
La CMAC met à disposition des parties au litige une expertise sectorielle significative : les arbitres et médiateurs impliqués possèdent une connaissance approfondie des questions juridiques et techniques spécifiques à l'industrie de la construction.
Les procédures judiciaires dans le secteur du BTP durent rarement moins de trois ans. Les modes alternatifs de résolution des litiges proposés par la CMAC présentent des avantages décisifs.
Les procédures et les sentences restent strictement confidentielles, préservant la réputation et les relations d'affaires des parties.
La sentence est rendue dans un délai maximum de six mois à compter de la constitution du Tribunal Arbitral.
Un barème transparent, connu à l'avance, encadre les frais administratifs et les honoraires du Tribunal Arbitral.
Des tribunaux hybrides alliant la maîtrise du droit et l'expertise technique du secteur de la construction.
Un ou plusieurs arbitres, librement choisis par les parties ou nommés par le Comité d'arbitrage, tranchent définitivement le litige conformément au Règlement de la CMAC.
Un processus volontaire et confidentiel dans lequel un tiers impartial, le médiateur, aide les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable.
Une démarche amiable permettant aux parties de rapprocher leurs positions et de trouver une issue négociée à leur différend, avec l'appui du Centre.
Consultez le Règlement d'arbitrage de la CMAC, le barème des frais et la clause type à insérer dans vos contrats, ou contactez directement le Secrétariat du Centre.