Une justice contractuelle par les professionnels, pour les professionnels.
Découvrir l'arbitrage Contacter le secrétariatLa Cour Marocaine d'Arbitrage de la Construction (CMAC) est une institution indépendante spécialisée dans la prévention et le règlement des différends liés aux secteurs du bâtiment, des travaux publics, des infrastructures et de la construction.
Elle constitue un cadre institutionnel dédié aux acteurs économiques souhaitant résoudre leurs différends contractuels par des mécanismes alternatifs à la justice étatique.
Contribuer à la sécurité juridique des relations contractuelles et au développement des modes alternatifs de résolution des différends dans le secteur de la construction, en associant les compétences juridiques à l'expertise technique.
Indépendance · Impartialité · Compétence · Confidentialité · Célérité
Ces principes constituent les fondements de l'action de la CMAC et de la confiance qu'elle entend établir avec les acteurs économiques.
Faire de la CMAC une institution de référence au Maroc pour la résolution des différends de la construction, en contribuant à l'amélioration du climat des affaires, à la sécurisation des investissements et à la promotion d'une justice contractuelle spécialisée.
La spécificité de l'arbitrage CMAC réside dans la possibilité de constituer des tribunaux arbitraux associant des compétences juridiques à une expertise technique approfondie des métiers de la construction.
Organe indépendant, le Comité d'arbitrage veille à la bonne application du règlement d'arbitrage.
La confidentialité des procédures, dans les conditions prévues par les textes applicables.
La CMAC met à la disposition des parties son barème officiel fixant, selon la valeur du litige, les frais administratifs de la Cour et les honoraires des arbitres.
L'arbitrage est un mode juridictionnel de résolution des différends par lequel les parties conviennent de soumettre leur litige à un tribunal arbitral indépendant, en dehors des juridictions étatiques.
La médiation est un mode amiable de prévention et de résolution des différends par lequel les parties recherchent, avec l'assistance d'un tiers indépendant, neutre et impartial appelé médiateur, une solution négociée à leur litige.
La saisine de la CMAC repose sur l'existence d'une convention d'arbitrage.
