La Cour Marocaine d’Arbitrage de la Construction-CMAC est une institution qui vient répondre à un besoin accru dans le secteur du bâtiment et travaux publics.
Ce besoin est la résolution des litiges qui ne cessent de proliférer dans le secteur, rendant ainsi cette activité économique majeure entachée d’incertitudes et de questionnement.
Au Maroc, saisir le tribunal étatique pour résoudre un litige et obtenir réparation de la partie défaillante est systématique, Mais la résolution prendra surement beaucoup de temps. Les procédures judiciaires durent rarement moins de trois ans et cette tendance ne fait qu’augmenter.
La CMAC propose aux parties en litige, des modes alternatifs à la voie judicaire, à savoir la médiation, la conciliation ou l’arbitrage, qui présentent des avantages certains comme la confidentialité, la maîtrisé des délais et des coûts, ainsi que le traitement des affaires par des spécialistes reconnus du secteur.
La CMAC administrera la résolution des litiges conformément à son règlement établi par des professionnels et en conformité avec la loi 95-17.
La CMAC a mis en place un comité d’arbitrage, qui veillera à la conformité des procédures, il est constitué d’imminents spécialistes du droit, et du secteur de la construction.
Les tribunaux arbitraux à constituer pour chaque affaire soumise à la CMAC, seront des équipes hybrides, alliant maîtrise du droit et l’expertise technique nécessaire pour comprendre les enjeux et la portée des litiges soumis.
En visitant le site Web mis à votre disposition, vous vous informerez plus précisément sur le règlement de la CMAC mis en vigueur, le barème encadrant le coût des procédures, ainsi que la charte éthique adoptée par l’ensemble des intervenants.
Chafiq SERRAGUI
Président de la CMAC
