Arbitrage
Qu’est-ce quel’Arbitrage ?
L’arbitrage est une justice privée, mise en place par la volonté des parties, reconnue par l’État et les institutions internationales, encadré par la loi Marocaine 95-17, qui répond au besoin d’être jugé en dehors des tribunaux étatiques, en raison notamment de la confidentialité et de l’adaptation de sa procédure au litige.
Pourquoi choisirune voie alternative à la voie judiciaire pour la résolution d’un litige
Des délais maîtrisés
Parce que les retards d’une justice étatique engorgée ou les complexités d’un contentieux judiciaire fragilise toute entreprise.
Dés coûts maîtrisés
En évitant les aléas d’un contentieux judiciaire et en faisant des choix procéduraux adaptés à leur différend, encadrée par un barème clair, les parties limitent les coûts de leur procédure.
Des experts spécialisés
L’intervention d’un expert hautement spécialisé dans le secteur de la construction
contribue à favoriser la conclusion d’un accord gagnant-gagnant, ou d’une sentence claire et juste.
Un dialogue efficient
Un échange bien structuré permet de préserver toute relation qui peut être source d’opportunités pour l’avenir.
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Questions fréquemment posées
Nos reponsesd'experts
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Qu’elle est l’intérêt de l’arbitrage par rapport à la procédure judiciaire classique ?• Confidentialité : Les procédures arbitrales sont généralement confidentielles, ce qui est important pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs informations sensibles.
• Flexibilité : Les parties sont libres de convenir des règles de procédure applicables à l'arbitrage, et ainsi adapter la procédure à leurs besoins spécifiques.
• Efficacité : Les procédures arbitrales sont plus rapides que les procédures judicaires étatiques.
• Neutralité : Les arbitres sont tenus d'être impartiaux et indépendants des parties.
• Exécution : Les sentences arbitrales sont généralement faciles à exécuter dans le monde entier.
• Flexibilité : Les parties sont libres de convenir des règles de procédure applicables à l'arbitrage, et ainsi adapter la procédure à leurs besoins spécifiques.
• Efficacité : Les procédures arbitrales sont plus rapides que les procédures judicaires étatiques.
• Neutralité : Les arbitres sont tenus d'être impartiaux et indépendants des parties.
• Exécution : Les sentences arbitrales sont généralement faciles à exécuter dans le monde entier.
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C’est quoi le déroulé d’une procédure d’arbitrage?C’est quoi le déroulé d’une procédure d’arbitrage
1. Convention d'arbitrage : Les parties concluent une convention d'arbitrage dans laquelle elles conviennent de soumettre leur différend à l'arbitrage. La convention d'arbitrage peut être contenue dans une clause compromissoire insérée dans un contrat ou dans un accord séparé après la naissance du litige.
2. Constitution du tribunal arbitral : Les parties désignent les arbitres ou s'en remettent à une institution d'arbitrage pour les désigner
3. Procédure arbitrale : Les parties échangent leurs pièces et arguments, et les arbitres peuvent organiser des audiences pour entendre les parties et leurs témoins.
4. Sentence arbitrale : Les arbitres rendent une sentence arbitrale qui tranche le différend entre les parties. La sentence arbitrale est contraignante pour les parties.
1. Convention d'arbitrage : Les parties concluent une convention d'arbitrage dans laquelle elles conviennent de soumettre leur différend à l'arbitrage. La convention d'arbitrage peut être contenue dans une clause compromissoire insérée dans un contrat ou dans un accord séparé après la naissance du litige.
2. Constitution du tribunal arbitral : Les parties désignent les arbitres ou s'en remettent à une institution d'arbitrage pour les désigner
3. Procédure arbitrale : Les parties échangent leurs pièces et arguments, et les arbitres peuvent organiser des audiences pour entendre les parties et leurs témoins.
4. Sentence arbitrale : Les arbitres rendent une sentence arbitrale qui tranche le différend entre les parties. La sentence arbitrale est contraignante pour les parties.
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Qui peut être arbitre en droit Marocain ?La mission d’arbitre ne peut être confiée qu’à une personne physique en pleine capacité, ayant le minimum de compétences scientifiques et d’expérience pour exercer ladite mission et n’ayant pas fait l’objet, d’une décision passée en force de chose jugée pour des faits contraires à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs , ou d’une sanction disciplinaire qui a abouti à sa révocation d’une fonction officielle ou l’une des sanctions pécuniaires prévues au titre VII du livre 5 de la loi n° 15-95 relative au Code du commerce, ou n’ayant pas fait l’objet de la déchéance commerciale ou de la privation de l’exercice d’un droit civil.
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Comment faire exécuter une sentence arbitrale ?Une sentence arbitrale est généralement exécutoire dans le monde entier. Si une partie refuse de s'exécuter, l'autre partie peut demander à un tribunal étatique compétent de la faire exécuter, par la procédure d’exequatur.
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Quelles sont les avantages de l'arbitrage institutionnel ?• Expertise : Les institutions d'arbitrage disposent d'une grande expertise en matière d'administration de la procédure d’arbitrage.
• Neutralité : Les institutions d'arbitrage garantissent la neutralité et l'indépendance de la procédure arbitrale..
• Efficacité : Les procédures arbitrales institutionnelles sont généralement plus efficaces que les procédures arbitrales ad hoc..
• Exécution : Les sentences arbitrales institutionnelles sont plus faciles à exécuter que les sentences arbitrales ad hoc.
• Neutralité : Les institutions d'arbitrage garantissent la neutralité et l'indépendance de la procédure arbitrale..
• Efficacité : Les procédures arbitrales institutionnelles sont généralement plus efficaces que les procédures arbitrales ad hoc..
• Exécution : Les sentences arbitrales institutionnelles sont plus faciles à exécuter que les sentences arbitrales ad hoc.
Membres du Comité
d'arbitragedela CMAC
Président du Comité
Khalid LAZHARI
Expert Judiciaire en Génie Civil
Vice-président
Rachid OUGRI
Expert Judiciaire National en Génie Civil
Gérant d’un Laboratoire de BTP
Vice-président
Driss ELBAHLOUL
Expert Judiciaire en Génie Civil
Directeur d’un Bureau de Contrôle
Membre
MAHBOUB Mohamed
Président FNBTP
Membre
WALIYLLAH Abderrazak
Secrétaire Général de la FNPI
Membre
Chakib BENABDALLAH
Président de l’ordre National des architectes
Membre
Saad BAHHITTI
Professeur universitaire
Docteur en droit de l’arbitrage
Membre
Azzedine BOURUIS EL EDRISSI
Juriste, Expert en gestion des contrats
Expert Judiciaire en Génie Civil
Membre
Morad BERHOUT
Gérant d’un Bureau des études
Expert Judiciaire en Génie Civil
Membre
Khalid KRARDI
Expert-Comptable
Membre
Nabil SABOUR JAMII
Avocat d’affaires
Membre
Youness LAZRAK
Professeur universitaire
Docteur en droit de l’arbitrage
Membre
Ayoub BERDAI
Avocat d’Affaires